Recours, lettre d'entretien avant sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Sujet initié par 1Timothe&2Adam, il y a 1 jour - 206 vues

Bonjour @1Timothe&2Adam

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Elle suppose donc des faits suffisamment sérieux, précis et imputables au salarié.

En matière disciplinaire, l'article L. 1332-2 du Code du travail impose à l'employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable lorsqu'il envisage une sanction. Par ailleurs, l'article L. 4122-1 du Code du travail rappelle que chaque salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

En matière industrielle, une erreur peut être prise très au sérieux, car elle touche directement à la sécurité. Pour autant, cela ne signifie pas automatiquement qu'il y ait faute grave.

Tout dépendra des circonstances exactes : existence d'une procédure interne claire, formation reçue, habitudes de l'entreprise, rôle précis qui vous était confié, niveau de danger réel, absence ou non d'accident, présence d'un seul intervenant, courant effectivement coupé, et éventuelles validations par d'autres personnes.

Il faudra également vérifier si l'employeur vous reproche une simple erreur de procédure, une négligence caractérisée, ou une mise en danger réelle. La qualification de faute grave ne peut pas résulter d'une formule générale ; elle doit être justifiée par des faits concrets.

3 Conseils applicables

Présentez-vous impérativement à l'entretien du 06 mai 2026, idéalement assisté par un représentant du personnel ou, à défaut, par un conseiller du salarié si l'entreprise n'a pas de représentant compétent.

Préparez une chronologie précise : plan de prévention réalisé, consignation effectuée par le sous-traitant, courant coupé, nombre d'intervenants, absence d'accident, absence d'exposition effective au courant, et toute consigne ou pratique habituellement appliquée dans l'entreprise.

Enfin, ne reconnaissez pas une faute grave. Vous pouvez reconnaître, le cas échéant, une erreur ou une imperfection de procédure, tout en contestant toute mise en danger volontaire ou toute impossibilité de maintien dans l'entreprise. En cas de sanction ou de licenciement, il conviendra d'analyser la lettre notifiée, car c'est elle qui fixera précisément les griefs opposés.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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